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P-13.1, r. 2.1 - Règlement sur la preuve, la procédure et la pratique du Tribunal administratif de déontologie policière

Article 6
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Texte complet
6. Plusieurs citations, entre les mêmes parties ou non, dans lesquelles les questions en litige sont en substance les mêmes ou dont les matières pourraient être convenablement réunies, peuvent l’être par le Tribunal.
D. 357-2012, a. 6.
6. Plusieurs citations, entre les mêmes parties ou non, dans lesquelles les questions en litige sont en substance les mêmes ou dont les matières pourraient être convenablement réunies, peuvent l’être par le Comité.
D. 357-2012, a. 6.
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